Règles pour le détatouage cosmétique
Contrairement aux produits médicaux, les cosmétiques n’ont pas besoin d’autorisation dans l’UE. Les produits destinés au détatouage cosmétique doivent simplement être conformes aux dispositions légales. Si les autorités ne peuvent pas prouver une infraction à la loi, le produit cosmétique est autorisé. La législation sur les cosmétiques est réglementée dans l’UE (y compris en Suisse) par l’EUROPEAN COSMETIC DIRECTIVE. SKINIAL remplit toutes les conditions.
Allemagne
Le BfR en Allemagne (Office fédéral d’évaluation des risques) a d’abord formuler peu claires dans un communiqué de presse de 2011 sur un prétendu enlèvement d’acide datant de 2007 (plusieurs années avant la création de SKINIAL). Puis ils ont précisé à SKINIAL qu’il n’avait jamais prétendu que la méthode SKINIAL était illégale ou non autorisée. Il n’y a donc jamais eu de problème d’autorisation en Allemagne.
Autriche
Certaines autorités régionales (Hauptmannschaft) en Autriche affirment que le détatouage sans laser ne peut être effectué que par des professionnels de la santé. L’autorité a déclaré que SKINIAL était un produit médical, ce qui est faux et facile à prouver. Le TÜV SÜD est le plus grand organisme européen d’homologation des dispositifs médicaux. Il a formellement rejeté la demande d’homologation de SKINIAL en tant que dispositif médical, car il s’agit définitivement d’un produit cosmétique. Les conditions d’un “traitement esthétique” au sens de l’ÄstOpG ne sont pas non plus réunies. Comme base juridique, certaines autorités régionales autrichiens invoquent alternativement le droit commercial autrichien. Mais celui ci entre toutefois en conflit avec le droit européen de rang supérieur. Une enquête sur le contenu de la méthode et des produits SKINIAL n’a jamais eu lieu malgré nos multiples propositions. Ces derniers temps, les autorités se sont écartées de leur interdiction stricte et recommandent au moins d’avoir suivi une formation en pigmentation ou d’avoir un ami médecin comme parrain. Cependant, aucun studio SKINIAL en Autriche n’a jamais été formellement interdit par la loi. Cela serait juridiquement illégal dans tous les cas et contreviendrait également au droit européen sur les ententes.
Suisse
Les tribunaux Suisse ont estimé dès 2011 que le détatouage cosmétique ne présentait aucun danger. Ils ont même rendu un jugement allant dans le sens des studios SKINIAL.
France
Une étude à été réalisée en France par le prestigieux HCSP en juillet 2018, intitulée “Risques des produits et pratiques de taillage et de détatouage” et publiée le 15 décembre 2020. Dans cette étude une commission de professionnels élus à titre temporaire, peu compétents en matière de détatouage laser et non compétents en matière de détatouage cosmétique, ont émis des avis parfois abscons sur le sujet. Ils était juridiquement erronés et très superficiellement documentés. Finalement, sans surprise, le traitement au laser a été glorifié et les méthodes alternatives, sans les connaître, strictement rejetées. Dans leur propre intérêt, de nombreux médecins affirment également que le détatouage sans laser est interdit aux non-médecins. Or, une telle interdiction générale serait illégale et contreviendrait en outre au droit de la concurrence. Certaines autorités de surveillance locales (ARS) s’inquiètent des produits lors des contrôles de routine sporadiques des studios, par méconnaissance de la nouvelle méthode, mais ont dû jusqu’à présent faire marche arrière à chaque fois après avoir été informées. Il n’y a pas encore eu une seule interdiction juridiquement contraignante de détatouage sans laser SKINIAL pour un studio en France.
Depuis quelques années, le calme est revenu et plus personne n’a prétendu que SKINIAL était interdit en France.
Italie
Un client de Turin, en Italie, a porté plainte en 20211 contre un studio en prétendant qu’il aurait eu une cicatrice à la suite d’un traitement. Il a porté plainte contre le studio traitant et ceci a conduit à une interdiction provisoire de traitement de quatre ans dans tout le pays par un procureur connu et zélé. Le procès s’est terminé au bout de quatre ans sans condamnation et l’interdiction de traitement a été levée par le juge, car les autorités n’ont pas pu prouver que la nouvelle technique représentait un danger.
Hollande
Le ministère de la jeunesse et de la santé hollondais a confirmé par écrit à SKINIAL en juin 2018, que les produits de détatouage et le traitement ne présentent aucun danger. Après une année d’enquête intensive, ils ont confinés que un traitement pouvait être effectué sans problème.
La Communauté Européenne
Bien que les traitements au laser soient en principe interdits aux esthéticiens dans l’UE, il existe même au sein de l’UE de nombreux pays qui ne contrôlent guère ces règles. C’est pourquoi l’utilisation de lasers en dehors des cabinets médicaux y est encore fréquente.
Les États-Unis
Aux États-Unis, les règles sont totalement différentes et les cosmétiques ne sont pas soumis à la FDA. C’est pourquoi le laser y est encore souvent utilisé dans les instituts de beauté.
Amérique du Sud et Asie
La situation est similaire en Amérique du Sud et en Asie, où il n’y a pratiquement pas de restrictions pour de détatouage au laser par les esthéticiens.
Afrique
Les autorités africaine se concentrent principalement sur l’hygiène et non sur la méthode d’enlèvement.
Recommandation
Ne vous laissez pas déstabiliser. L’histoire économique récente est remplie d’agitations protectionnistes de groupes d’intérêts qui ont discrédité les nouvelles technologies disruptives. Mais à long terme, une technologie plus avancée et plus sûre a toujours réussi à s’imposer.