Dispositions relatives à la protection des données chez SKINIAL RGPD

La protection de vos données personnelles nous tient particulièrement à cœur. C’est pourquoi nous traitons vos données exclusivement sur la base des dispositions légales (DSGVO, TKG 2003). Dans ces informations sur la protection des données, nous vous informons sur les principaux aspects du traitement des données dans le cadre de notre site Internet.
En raison des dispositions européennes en matière de protection des données, nos collaborateurs ne sont pas autorisés à donner des renseignements sur votre relation commerciale avec SKINIAL par téléphone. Nous vous prions donc de nous faire parvenir vos demandes concernant les commandes en cours, les inscriptions à des séminaires et autres opérations commerciales exclusivement par écrit (info@skinial.com). Vous recevrez une réponse immédiate.

Allgemeine Geschäftsbedingungen der SKINIAL Schulungen

1. Protection des données en un coup d’œil

Remarques générales

Les remarques suivantes donnent un aperçu simple de ce qui se passe avec vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web. Les données personnelles sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur le thème de la protection des données dans notre déclaration de protection des données figurant sous ce texte.

 

Collecte des données sur notre site web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site web ?

Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site web. Vous trouverez ses coordonnées dans les mentions légales de ce site web.

Comment collectons-nous vos données ?

Vos données sont d’une part collectée lorsque vous nous les communiquez (par ex. dans la boutique en ligne ou lors de l’inscription à des séminaires). Il peut s’agir par exemple de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
Les données de santé personnelles collectées pour un traitement dans l’un des studios SKINIAL sont confidentielles et ne sont enregistrées et utilisées que pour la documentation légale et l’évaluation des risques de traitement. Nous enregistrons vos données sur notre serveur et les sauvegardons sur Dropbox. Leur remise ne peut être imposée que dans des conditions légales strictes et uniquement aux autorités ou aux professions qui sont elles-mêmes tenues au secret professionnel (médecins, avocats, tribunaux). Vos données ne sont à aucun moment rendues accessibles à des tiers non autorisés. Si nous procédons à des évaluations à des fins médicales ou scientifiques, les données seront utilisées de manière anonyme. Vous pouvez toutefois nous demander à tout moment (info@skinial.com) des informations sur la nature et l’étendue de l’enregistrement et de l’utilisation de vos données.

D’autres données sont automatiquement saisies par nos systèmes informatiques lors de la visite du site. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. le navigateur Internet, le système d’exploitation ou l’heure de la consultation de la page). La saisie de ces données s’effectue automatiquement dès que vous accédez à notre site web.

Dans quel but utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur ou évaluer les risques de traitement ainsi que les exigences légales de documentation du traitement.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit d’exiger la rectification, le blocage ou la suppression de ces données. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Vous disposez en outre d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

2. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.
Lorsque vous utilisez ce site, différentes données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but nous le faisons.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreux processus de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les commandes ou les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de “http://” à “https://” et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.
Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Renseignement, blocage, suppression

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, leur origine et leur destinataire ainsi que sur la finalité du traitement des données et, le cas échéant, un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

3. Saisie de données sur notre site web

Cookies

Les pages Internet utilisent en partie ce que l’on appelle des cookies. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et que votre navigateur enregistre.
 La plupart des cookies que nous utilisons sont des “cookies de session”. Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.
 Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.
Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous avez souhaitées (par ex. fonction de panier d’achat) sont enregistrés
sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies pour une mise à disposition de ses services sans erreur technique et optimisée. Dans la mesure où d’autres cookies (par ex. des cookies pour l’analyse de votre comportement de navigation) sont enregistrés, ceux-ci sont traités séparément dans la présente déclaration de protection des données.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :
type et version du navigateur
système d’exploitation utilisé
URL de référence
Nom d’hôte de l’ordinateur qui accède au site
Heure de la demande du serveur
Adresse IP

Nous ne procédons pas à un regroupement de ces données avec d’autres sources de données.
L’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, qui autorise le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,
constitue la base du traitement des données.

Formulaire de contact

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact, vos données du formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact s’effectue donc exclusivement sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail. La légalité des opérations de traitement des données effectuées jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.
Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur enregistrement ou que la finalité de l’enregistrement des données devienne caduque (par ex. après le traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes – en particulier les délais de conservation – ne sont pas affectées.

Enregistrement sur ce site web

Vous pouvez vous enregistrer sur notre site web afin d’utiliser des fonctions supplémentaires sur le site. Nous n’utilisons les données saisies à cet effet que dans le but d’utiliser l’offre ou le service respectif pour lequel vous vous êtes enregistré. Les données obligatoires demandées lors de l’enregistrement doivent être fournies dans leur intégralité. Dans le cas contraire, nous refuserons l’enregistrement. Cela concerne par exemple la présentation de votre studio à des fins publicitaires et l’option de demandes automatisées de clients à votre studio pour l’enlèvement de PMU ou de Body-Tattoo.
En cas de modifications importantes, par exemple dans l’étendue de l’offre ou en cas de modifications nécessaires sur le plan technique, nous utilisons l’adresse e-mail indiquée lors de l’enregistrement pour vous en informer par ce biais.
Le traitement des données saisies lors de l’enregistrement se fait sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné. Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail. La légalité du traitement des données déjà effectué n’est pas affectée par la révocation.
Les données saisies lors de l’enregistrement sont conservées par nos soins tant que vous êtes enregistré sur notre site web et sont ensuite supprimées. Les délais de conservation légaux ne sont pas affectés.
Transmission de données lors de la conclusion d’un contrat pour les boutiques en ligne et l’inscription à un séminaire
Nous ne transmettons des données personnelles à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l’exécution du contrat, par exemple aux entreprises de logistique chargées de la livraison de la marchandise ou à l’institut de crédit chargé du traitement des paiements. Une transmission ultérieure des données n’a pas lieu ou seulement si vous avez expressément donné votre accord. Vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès, par exemple à des fins publicitaires.
Le traitement des données se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, qui autorise le traitement des données pour l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

4. Outils d’analyse et publicité

Déclaration de protection des données pour l’utilisation de plugins Facebook (bouton “J’aime”)

Des plugins du réseau social Facebook sont intégrés à nos pages. Vous reconnaissez les plugins Facebook au logo Facebook ou au bouton “Like” (“J’aime”) sur notre site. Vous trouverez un aperçu des plugins Facebook ici : http://developers.facebook.com/docs/plugins/.
Lorsque vous visitez nos pages, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook est établie via le plugin. Facebook reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton “Like” de Facebook alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez lier le contenu de nos pages à votre profil Facebook. Facebook peut ainsi attribuer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons pas connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la déclaration de protection des données de Facebook à l’adresse http://de-de.facebook.com/policy.php
Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse associer la visite de nos pages à votre compte d’utilisateur Facebook, veuillez-vous déconnecter de votre compte d’utilisateur Facebook.

Google Analytics

Ce site web utilise des fonctions du service d’analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Google Analytics utilise des “cookies”. Il s’agit de fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées.
L’enregistrement des cookies de Google Analytics se fait sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois son offre web et sa publicité.

Anonymisation IP

Nous avons activé la fonction d’anonymisation IP sur ce site web. Ainsi, votre adresse IP est raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen avant d’être transmise aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d’autres données de Google.

Plugin de navigateur

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

Opposition à la collecte de données

Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie d’opt-out
sera installé, qui empêchera la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site : Désactiver Google Analytics.
Vous trouverez plus d’informations sur le traitement des données des utilisateurs par Google Analytics dans la déclaration de confidentialité de Google: https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.

Traitement des données de commande

Nous avons conclu un contrat avec Google pour le traitement des données de commande et appliquons intégralement les directives strictes des autorités allemandes de protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.

Caractéristiques démographiques avec Google Analytics

Ce site web utilise la fonction “caractéristiques démographiques” de Google Analytics. Cela permet de créer des rapports contenant des déclarations sur l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ces données proviennent de la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google ainsi que de données de visiteurs de fournisseurs tiers. Ces données ne peuvent pas être attribuées à une personne en particulier. Vous pouvez à tout moment désactiver cette fonction via les paramètres des annonces dans votre compte Google ou interdire de manière générale la collecte de vos données par Google Analytics comme indiqué au point “Opposition à la collecte de données”.

Google AdWords et suivi des conversions Google

Ce site web utilise Google AdWords. AdWords est un programme de publicité en ligne de Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States (“Google”).
Dans le cadre de Google AdWords, nous utilisons ce que l’on appelle le suivi des conversions. Lorsque vous cliquez sur une annonce publiée par Google, un cookie est placé pour le suivi des conversions. Les cookies sont de petits fichiers texte que le navigateur Internet dépose sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle de l’utilisateur. Si l’utilisateur visite certaines pages de ce site web et que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page.
Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être suivis via les sites web des clients AdWords. Les informations obtenues à l’aide du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients AdWords qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients apprennent le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page dotée d’une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas participer au suivi, vous pouvez vous opposer à cette utilisation en désactivant facilement le cookie de suivi des conversions de Google via votre navigateur Internet sous Paramètres utilisateur. Vous ne serez alors pas inclus dans les statistiques de suivi des conversions.
L’enregistrement des “cookies de conversion” s’effectue sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d’optimiser à la fois son offre web et sa publicité.
Vous trouverez plus d’informations sur Google AdWords et Google Conversion-Tracking dans les règles de confidentialité de Google : https://www.google.de/policies/privacy/.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, et à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de ce site web peut être limitée.

5. Lettre d’information

Données relatives à la newsletter

Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site, nous avons besoin d’une adresse e-mail ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. D’autres données ne sont pas collectées ou uniquement sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers.
Le traitement des données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter se fait exclusivement sur la base de votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD). Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement des données, de l’adresse e-mail et de leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien “se désinscrire” de la newsletter. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées n’est pas affectée par la révocation.
 Les données que vous avez déposées chez nous à des fins d’abonnement à la newsletter sont enregistrées par nos soins jusqu’à votre désinscription de la newsletter et supprimées après l’annulation de la newsletter. Les données qui ont été enregistrées chez nous à d’autres fins (par ex. les adresses e-mail pour l’espace membres) ne sont pas affectées par cette mesure.

6. Plugins et outils

Google Maps

Ce site utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Cette information est généralement transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est enregistrée. Le fournisseur de ce site n’a aucune influence sur cette transmission de données.
L’utilisation de Google Maps a lieu dans l’intérêt d’une présentation attrayante de nos offres en ligne et d’un repérage facile des lieux que nous avons indiqués sur le site web. Cela constitue un intérêt légitime au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

7. Fournisseur de paiement

PayPal

Nous offrons la possibilité d’effectuer le processus de paiement via le prestataire de services de paiement PayPal (PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg). Cela correspond à notre intérêt légitime de proposer un mode de paiement efficace et sûr (art. 6, al. 1, let. f RGPD). Dans ce contexte, nous transmettons les données suivantes à PayPal, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat (art. 6, paragraphe 1, point b. RGPD).
Le traitement des données indiquées dans cette section n’est pas requis par la loi ou par un contrat. Sans la transmission de vos données personnelles, nous ne pouvons pas effectuer un paiement via PayPal. [Vous avez la possibilité de choisir un autre mode de paiement].
Pour différents services tels que le paiement par prélèvement automatique, PayPal effectue une enquête de solvabilité afin de s’assurer de votre volonté et de votre capacité de paiement. Cela correspond à l’intérêt légitime de PayPal (conformément à l’art. 6, alinéa 1, lettre f du RGPD) et sert à l’exécution du contrat (conformément à l’art. 6, alinéa 1, lettre b du RGPD). Pour ce faire, vos données (nom, adresse et date de naissance, détails du compte bancaire) sont transmises à des agences d’évaluation du crédit. Nous n’avons aucune influence sur ce processus et recevons uniquement le résultat, à savoir si le paiement a été effectué ou refusé ou si une vérification est en attente.
Vous trouverez de plus amples informations sur les possibilités d’opposition et de suppression vis-à-vis de PayPal sur le site: https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full
Vos données sont conservées jusqu’à la fin du traitement du paiement. Cela inclut la période nécessaire au traitement des remboursements, à la gestion des créances et à la prévention de la fraude.

Bande

Nous offrons la possibilité d’effectuer le processus de paiement via le prestataire de services de paiement Stripe, ℅ Legal Process, 510, Townsend St., San Francisco, CA 94103 (Stripe). Cela correspond à notre intérêt légitime de proposer une méthode de paiement efficace et sûre (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Dans ce contexte, nous transmettons les données suivantes à Stripe, dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat (art. 6, paragraphe 1, point b. du RGPD).
Le traitement des données fournies dans cette section n’est pas requis par la loi ou par un contrat. Sans la transmission de vos données personnelles, nous ne pouvons pas effectuer un paiement via Stripe. [Vous avez la possibilité de choisir un autre mode de paiement].
Stripe joue un double rôle de responsable du traitement et de sous-traitant dans les activités de traitement des données. En tant que responsable du traitement, Stripe utilise les données que vous lui avez transmises pour satisfaire aux obligations réglementaires. Cela correspond à l’intérêt légitime de Stripe (conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) et sert à l’exécution du contrat (conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Nous n’avons aucune influence sur ce processus.
Stripe agit en tant que sous-traitant afin de pouvoir conclure des transactions au sein des réseaux de paiement. Dans le cadre de la relation de traitement des commandes, Stripe agit exclusivement selon nos instructions et a été obligé par contrat, au sens de l’article 28 du RGPD, de respecter les dispositions légales relatives à la protection des données.
Stripe a mis en place des mesures de conformité pour les transferts de données internationaux. Celles-ci s’appliquent à toutes les activités mondiales dans le cadre desquelles Stripe traite des données personnelles de personnes physiques au sein de l’UE. Ces mesures sont basées sur les clauses contractuelles types (CCN) de l’UE.
Vous trouverez de plus amples informations sur les possibilités d’opposition et de suppression vis-à-vis de Stripe sur le site: https://stripe.com/privacy-center/legal
Nous conservons vos données jusqu’à la fin du traitement du paiement. Cela inclut également la période nécessaire au traitement des remboursements, à la gestion des créances et à la prévention des fraudes.

8. Droit d’auteur

Copyright © Tous droits réservés. Le contenu de ce site est protégé par les droits d’auteur. Le copyright et les droits d’utilisation de tous les graphiques, photographies et textes utilisés dans la présentation appartiennent à SKINIAL AG. Toute autre utilisation est interdite sans autorisation expresse. Sans autorisation écrite, le contenu de ce site ne peut être reproduit sous aucune forme, ni traité, copié ou diffusé à l’aide de systèmes électroniques.